Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Hiver 2018)

3 crédits

Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514 343-6111, poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Par courriel ou sur rendez-vous

Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=115242


Les cours se donnent sur la plateforme StudiUM.


Description officielle

Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.

Objectifs d'apprentissage

À la fin du cours, l’étudiant(e) sera en mesure de :

  1. Utiliser l'information juridique de base en matière de droit des archives et de l'information
    1. Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine);
    2. Trouver une loi dans une base de données juridique;
    3. Explorer un texte de loi en matière d'archives et d'information pour y repérer les grands principes;
    4. Trouver, contextualiser et comprendre l'actualité juridique en matière d'archives et d'information; se tenir informé(e) de l'actualité (veille).
  2. Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général
    1. Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives;
    2. Comprendre une courte décision administrative en matière d'oeuvres orphelines;
    3. Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics;
    4. Faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse reçue;
    5. Comprendre une courte décision de la Commission d'accès à l'information;
    6. Comprendre les grands principes de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives;
    7. Appliquer la législation sur les archives;
    8. Comprendre les enjeux du dépôt légal;
    9. Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste;
    10. Comprendre les enjeux sociétaux du droit et ses limites.

Méthodes pédagogiques

Le cours ne nécessite aucune connaissance préalable en droit et s'adresse à des non juristes.

Le cours se déroule entièrement en ligne et ne nécessite pas de présence physique ni de déplacement à l'Université de Montréal.

Il est organisé en différents modules thématiques, ouverts progressivement dans l'espace StudiUM, selon le calendrier annoncé dans le plan de cours (voir ci-dessous : Calendrier des activités).

Chaque module repose d'abord sur une présentation des principes théoriques dans StudiUM.

Selon les thématiques, des activités sont prévues, telles que des explorations de lois, des lectures de décisions, d'actualités ou de littérature. Certaines activités sont seulement formatives, mais il est recommandé de les réaliser, en vue d'un apprentissage plus efficace. D'autres sont obligatoires et comptabilisées parmi les évaluations (voir ci-dessous, Évaluations).

Au besoin, une ou deux classes virtuelles (Adobe Connect) seront ponctuellement organisées. Dans ce cas, elles seront annoncées et enregistrées, pour permettre de les suivre aussi bien en direct qu'en différé.

L'objectif du cours est de permettre à l'étudiant(e) de travailler de manière autonome. L'étudiant(e) organise son temps librement, tout en respectant les échéances prévues pour la remise des travaux et la participation aux examens.

Contenu du cours

Module 1. Information juridique

Module 2. Droit d'auteur

Module 3. Accès à l'information des organismes publics et protection des renseignements personnels

Module 4. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

Module 5. Droit des archives

Module 6. Dépôt légal

Module 7. Déontologie de l’archiviste

Calendrier des activités

DateThématiques abordéesTravaux ou évaluation
2018-01-10

Ouverture du site web du cours

Présentation du plan de cours et du site web

 
2018-01-17

Module 1. Information juridique

- Introduction : décoder le droit
- Les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine

 
2018-01-24

Module 2. Droit d'auteur

- Enjeux et contexte
- Principes généraux : conditions de la protection; droits exclusifs et exceptions; durée de la protection; domaine public
- Questions spéciales: Licences Creative Commons; utilisation d'images; sociétés de gestion de droit d'auteur; oeuvres orphelines

Ouverture du TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur (5%)

  • remise avant le 7 février, 23h55

Ouverture du TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines (10%)

  • remise avant le 7 février, 23h55
2018-02-07

Module 3. Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

- Conditions et procédures d'accès aux documents des organismes publics
- Protection des renseignements personnels dans le secteur public et dans le secteur privé

Remise des TP1 et TP2.

 

Ouverture du TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%)

  • remise avant le 20 février, 23h55

Ouverture du TP4. Demande d'accès à l'information (20%)

  • remise avant le 28 mars, 23h55
2018-02-20 

Remise du TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%)

2018-02-21

Période d'examen intra :

L'étudiant devra réaliser l'examen intra en ligne, en un temps limité.

L'examen sera accessible du 21 au 27 février et portera sur les modules 1, 2 et 3.

Examen intra (15%)

2018-02-28 

Ouverture du TP5. Actualité juridique (20%)

  • choix de l'actualité avant le 28 mars, 23h55
  • remise avant le 18 avril, 23h55
2018-03-07

Semaine d'activités libres

 
2018-03-14

Module 4. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

- Notions de base : document technologique, intégrité, neutralité fonctionnelle...
- Conditions de validité des documents numériques
- Conditions de validité de la numérisation et de la destruction des originaux papier

Ouverture du TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (5%)

  • remise avant le 28 mars, 23h55
2018-03-21

Module 5. Droit des archives

- La loi sur les archives

Ouverture du TP7. Exploration de la législation sur les archives (5%)

  • remise avant le 11 avril, 23h55

 

2018-03-28 

Remise du TP4. Demande d'accès à l'information (20%)

Date limite pour indiquer l'actualité choisie pour le TP5. Actualité juridique

Remise du TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (5%)

2018-04-04

Module 6. Dépôt légal

 
2018-04-11

Module 7. Déontologie de l'archiviste

Remise du TP7. Exploration de la législation sur les archives (5%)

2018-04-18

Période d'examen final :

L'étudiant devra réaliser l'examen final en ligne, en un temps limité.

L'examen sera accessible du 18 au 25 avril et portera sur les modules 4, 5, 6 et 7.

Remise du TP5. Actualité juridique (20%)

Ouverture de l'examen final (15%)

Certaines activités ne sont pas évaluées, mais contribuent au bon déroulement du cours.

Les étudiants doivent s’assurer de consulter le calendrier sur StudiUM afin de vérifier les dates et heures de remise des travaux, le calendrier des activités en ligne, etc. En cas de différence entre le plan de cours et les informations du site du cours dans StudiUM, la version publiée dans StudiUM est en principe la plus à jour.

Il est recommandé de suivre le rythme d’apprentissage proposé dans le calendrier.

Évaluation

Des informations plus détaillées concernant le déroulement et les modalités des évaluations seront disponibles sur StudiUM au fur et à mesure de l’avancement de la session. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus, pour les dates de remise.

TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur (5%)

  • Évaluation individuelle

TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines (10%)

  • Évaluation individuelle

TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%)

  • Évaluation individuelle

TP4. Demande d'accès à l'information (20%)

  • Faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse obtenue
  • Évaluation individuelle

Examen intra en ligne (15%)

  • Évaluation individuelle

TP5. Actualité juridique (20%)

  • Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser et l'analyser avec de la documentation complémentaire.
  • Évaluation individuelle

TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (5%)

  • Évaluation individuelle

TP7. Exploration du droit des archives (5%)

  • Évaluation individuelle

Examen final en ligne (15%)

  • Évaluation individuelle

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

 TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur (5%)TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines (10%)TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%)TP4. Demande d'accès à l'information (20%)TP5. Actualité juridique (20%)TP6. Exploration de la LCCJTI (5%)TP7. Exploration du droit des archives (5%)Examens
Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine);XXXXXXX
Trouver une loi dans une base de données juridique;XXXX
Explorer un texte de loi en matière d'archives et d'information pour y repérer les grands principes;XXXX
Trouver, contextualiser et comprendre l'actualité juridique en matière d'archives et d'information; se tenir informé(e) de l'actualité (veille).X
Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives;XXX
Comprendre une courte décision administrative en matière d'oeuvres orphelines;X
Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics;XXX
Faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse reçue;X
Comprendre une courte décision de la Commission d'accès à l'information;X
Comprendre les grands principes de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives;XX
Appliquer la législation sur les archives;XX
Comprendre les enjeux du dépôt légal;X
Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste;X
Comprendre les enjeux sociétaux du droit et ses limites.XXXXX

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le guide étudiant s’applique. Le guide peut être repéré sur le site l'EBSI.

Toute infraction au règlement sur le plagiat et la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.

Il est attendu que tous les étudiants inscrits au cours respectent le code d’honneur de l’EBSI.

Il est par ailleurs strictement interdit de diffuser le contenu du cours. Cette interdiction s’applique notamment aux documents (textes, diapositives, vidéos, son, images...) déposés sur StudiUM, ainsi qu'aux enregistrements des classes virtuelles.

Communications

L’enseignante communiquera avec l’ensemble du groupe grâce à la liste de diffusion du cours et par courriel. Les étudiants doivent donc s’assurer de consulter leurs courriels sur une base régulière.

Lors de tout contact par courriel avec l'enseignante, merci d'indiquer ARV3053 dans l'objet du message.

Qualité de la langue

La qualité de la langue est un critère d’évaluation auquel sera accordé jusqu’à 10 % de la note.

Il est attendu que tous les étudiants utilisent un français écrit correct pour leurs travaux et pour communiquer dans le forum étudiant. Il est vivement conseillé de se faire relire avant de remettre un travail ou d'utiliser un logiciel de correction (par exemple Antidote).

Outils et ressources technologiques

L’étudiant(e) qui s’inscrit à ce cours doit pouvoir faire preuve d’autonomie en matière technologique. Il est donc fortement recommandé de consulter les guides fournis dans StudiUM ou dans le cours et de se familiariser avec les ressources nécessaires, car l'enseignante ne pourra offrir de soutien personnalisé à cet égard.

Comme il s’agit d’un cours en ligne, il est impératif de s’assurer d’avoir tous les logiciels nécessaires, ainsi qu’un accès Internet haute vitesse.

Ressources

Des références bibliographiques et des informations et lectures complémentaires seront fournies module par module.

L'accès à la législation se fait via les bases de données qui sont indiquées sur StudiUM.