Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Automne 2016)

3 crédits

Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514 343-6111, poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=85924


Les cours se donnent le Vendredi de 13h à 16h, B-3255, Pavillon Jean-Brillant.


Description officielle

Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.

Objectifs d'apprentissage

À la fin du cours, l’étudiant(e) sera en mesure de :

  1. Comprendre l’information juridique et son importance comme source du droit
    1. Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
    2. Comprendre l'organisation de l'information juridique
    3. Utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès.
  2. Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général
    1. Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives
    2. Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives
    3. Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics
    4. Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique
    5. Appliquer la législation sur les archives
    6. Comprendre les enjeux du dépôt légal
    7. Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste
    8. Comprendre les enjeux sociétaux du droit
    9. Développer un regard critique sur le droit et ses limites

Méthodes pédagogiques

Exposés magistraux, conférences, exercices et travaux pratiques. Une lecture préparatoire au cours pourrait être occasionnellement demandée. Le cas échéant, elle sera annoncée au moins une semaine à l’avance.

Contenu du cours

1. Introduction : décoder le droit

2. L’information juridique

  • Les sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine)
  • La recherche d’information juridique

3. Validité et valeur probante des archives et loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

4. Droit d'auteur

5. Droit des archives

  • Législation sur les archives
  • Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l’information
  • Contrats d'acquisition d'archives

6. Dépôt légal

7. Accès aux archives et à l’information

  • Protection de la vie privée et des renseignements personnels
  • Accès aux documents des organismes publics

8. Déontologie de l’archiviste

9. Enjeux du numérique

  • Numérisation
  • Infonuagique
  • Archivage électronique
  • Droit à l'oubli

NB: Le contenu ci-dessus n'est pas nécessairement énoncé dans l'ordre chronologique du calendrier du cours

Calendrier des activités

DateThématiques abordéesTravaux ou évaluation
2016-09-02

Ouverture du site web du cours

ATTENTION: Pas de cours ce 2 septembre

 
2016-09-09

L'information juridique

- Introduction : décoder le droit

- Les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine

- Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM

TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)

2016-09-16

Validité et valeur probante des archives

- La preuve et la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

- Intégrité et numérisation de documents

 
2016-09-23

Le droit d'auteur (1/2)

  • Principes du droit d’auteur
 
2016-09-30

Le droit d'auteur (2/2)

  • Questions spéciales de droit d'auteur appliquées aux archives, aux bibliothèques et aux musées
  • Licences creative commons
  • Les sociétés de gestion de droit d'auteur

Conférencier : Olivier Charbonneau

 
2016-10-07

L'information juridique (suite et fin)

 

TP2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)

au laboratoire d'informatique C-2035

2016-10-14

Examen intra

 

Examen intra (30%)

Démarrage du TP3 Actualité juridique (à remettre le 1er novembre)

2016-10-21

Les enjeux du numérique

- Les contrats de l'infonuagique (cloud computing) face aux besoins des archivistes

- Conférencier : René-Luc Morin, Irosoft

 
2016-10-28

Pas de cours - Semaine de lecture

Mardi 1er novembre : Remise du TP3 : Actualité juridique (15%) dans la boîte de dépôt des travaux.

2016-11-04

Le droit des archives

- La loi sur les archives

Conférencier: Michel Lévesque

 

Démarrage du TP4 - Obligations légales d'archivage (à remettre le 15 novembre)

2016-11-11

Conférence-visite à BAnQ :

- Le dépôt légal

- Les contrats d'acquisition d'archives privées

Mardi 15 novembre: Remise du TP4 : Obligations légales d'archivage (10%) dans la boîte de dépôt des travaux.

2016-11-18

Le droit des archives (suite et fin)

- Les obligations légales de conservation

Déontologie de l'archiviste

Conférencier : François Cartier

 
2016-11-25

Accès aux archives et à l'information

Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels

 
2016-12-02

Enjeux du numérique : La responsabilité des hébergeurs de contenus sur les réseaux

Conférencier : Prof. Nicolas Vermeys

 

 
2016-12-09

Pas de cours (période d'évaluation)

 
2016-12-16

Examen final

Examen final (30%)

Note:

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, de l’actualité juridique et de la disponibilité des conférenciers.

Évaluation

Des informations plus détaillées concernant le déroulement des évaluations et les modalités de réalisation des travaux pratiques et des devoirs seront disponibles sur Studium au fur et à mesure de l’avancement de la session. Des explications détaillées seront également fournies en classe. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus.

1. TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)

  • Évaluation basée sur la participation à la totalité de l’exercice

2. TP 2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)

  • Exercice individuel, en classe

3. TP 3 : Actualité juridique (15%)

  • Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser, poser un regard critique.
  • Travail individuel à domicile

4. TP 4 : Analyse d'une obligation légale d’archivage (10%)

  • Choisir un type de documents dont la conservation est obligatoire en vertu de la loi (autre que la loi sur les archives). Pour chaque document, citer et analyser la disposition légale qui impose sa conservation : son champ d’application, la raison pour laquelle cette conservation est imposée, les contraintes juridiques en termes de délais, de support, de modalités de conservation, d’accès, ainsi que les éventuels conflits avec d’autres règles de conservation.
  • Travail individuel à domicile

6. Examen INTRA (30%)

7. Examen FINAL (30%)

  • Pour la réalisation des examens, les étudiants devront utiliser le recueil de textes de lois qui leur sera fourni au début de la session (voir ci-dessous, la rubrique Ressources).
  • L’utilisation des textes au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

 TP1 - Exploration bibliotheque droitTP2 - Bases de donnees juridiquesTP3 - Actualite juridiqueTP4 - Obligations legales d'archivageExamens
Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)XXX
Comprendre l'organisation de l'information juridique XXX
Utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès.XX
Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archivesX
Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archivesX
Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publicsX
Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numériqueXX
Appliquer la législation sur les archivesXX
Comprendre les enjeux du dépôt légalX
Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste X
Comprendre les enjeux sociétaux du droitXX
Développer un regard critique sur le droit et ses limitesXXX

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

  • Absences aux évaluations : Merci de m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à une évaluation. Si l'absence est justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Les absences non justifiées à une évaluation donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant.
  • Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
  • Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
  • Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
  • Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les notes de cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session, et dans toute la mesure du possible la veille du cours. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe et indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Pour la réalisation du TP2, les étudiant(e)s disposent d’un certain nombre de bases de données juridiques en libre accès, dont la liste sera fournie et dont le fonctionnement sera expliqué au moment utile.

3. Recueil de textes de lois

Au début de la session, un recueil de textes de lois sera offert aux étudiants. Il sera également disponible sur Studium.

Il est recommandé d'apporter le recueil de texte durant les cours.

Ce recueil de textes servira de support pour préparer, suivre et réviser le cours. Le recueil de textes est également un support indispensable à la réalisation de l’examen. Chaque étudiant devra se présenter à l’examen avec son propre recueil de textes imprimé. L’utilisation du recueil de texte au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Il est vivement recommandé aux étudiant(e)s d’étudier avec ce recueil de textes et de le « travailler » au moyen de soulignements ou surlignements, couleurs, renvois d’article à articles, etc. Les annotations par mots-clés sont autorisées, mais pas des annotations reprenant des extraits de cours.

4. Bibliographie

Des références bibliographiques seront fournies aux étudiants au fur et à mesure que la matiere sera vue.

 

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

  • Le courriel pour les échanges individuels
    Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
    http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [ARV3053] au début du sujet de votre message électronique.
  • Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
    Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM.