Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Hiver 2014)

3 crédits

Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous ou par courriel

Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=48320

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Les cours se donnent le mardi, de 19h00 à 22h00.

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Description officielle

Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.

Objectifs d'apprentissage

1. Comprendre l’information juridique et son importance comme source du droit

   Plus précisément :

   1. Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
   2. Comprendre l'organisation de l'information juridique dans les bases de données spécialisées
   3. Trouver de l’information juridique pertinente à partir d'une question juridique précise
   4. Organiser, contextualiser, analyser et comprendre l’information juridique
2. Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général

   Plus précisément :

   1. Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives
   2. Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives
   3. Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics
   4. Gérer l’accès à l’information et aux archives dans le respect de la législation
   5. Comprendre les enjeux et les limites des données ouvertes
   6. Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique
   7. Appliquer la législation sur les archives
   8. Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste
   9. Comprendre les enjeux sociétaux du droit
   10. Développer un regard critique sur le droit et ses limites

Méthodes pédagogiques

Exposés magistraux, conférences, exercices et travaux pratiques en classe, en laboratoire et à domicile. Une lecture préparatoire au cours sera parfois demandée. Elle sera annoncée au moins une semaine à l’avance.

Contenu du cours

1. Introduction : décoder le droit

2. L’information juridique

• Les sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine)
• La recherche d’information juridique

3. La valeur juridique des archives et de l’information

• Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information
• La validité et la valeur probante des archives et de l’information

4. L’accès aux archives et à l’information

• Protection de la vie privée et des renseignements personnels
• Accès aux documents des organismes publics
• Données ouvertes

5. Le droit et l’archivage

• Législation sur les archives
• Devoir de mémoire vs droit à l'oubli
• Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l’information
• Enjeux de la préservation numérique
• Déontologie de l’archiviste

Calendrier des activités

Date	Thématiques abordées	Travaux ou évaluation
2014-01-07	Séance 1 - Introduction - Présentation générale du cours - Entrée en matière : décoder le droit
2014-01-14	Séance 2 - L'information juridique - Les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine - Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM	Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)
2014-01-21	Séance 3 - L'information juridique (suite et fin) - Présentation de quelques bases de données juridiques - TP n° 1 : Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%) Lieu : Au laboratoire d’informatique - C-2035, Pavillon Lionel-Groulx	TP n° 1 Recherche dans les bases de données juridiques (10%)
2014-01-28	Séance 4 - La valeur juridique des archives et de l'information Partie 1. Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information - Principes généraux du droit d'auteur - Exercice en classe : Lire et comprendre une loi : la loi sur le droit d'auteur NB: exercice non évalué, mais nécessaire à la réalisation de l'examen
2014-02-04	Séance 5 - La valeur juridique des archives et de l'information (suite) Partie 1. Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information (suite et fin) -  Le droit d'auteur et les archives - Exercice en classe : Lire et comprendre une décision de jurisprudence NB: exercice non évalué, mais nécessaire à la réalisation de l'examen *Retour sur le TP n° 1 *Présentation du TP n° 2 et remise des sujets *Explications sur l’examen INTRA	Tirage au sort des sujets du TP n° 2 - Bibliographie juridique
2014-02-11	Séance 6 - TP n° 2 - Bibliographie juridique (10%) Lieu : Au laboratoire d’informatique - C-2035, Pavillon Lionel-Groulx	Réalisation du TP n° 2 au laboratoire d’informatique - Bibliographie juridique
2014-02-18	Séance 7 - La valeur juridique des archives et de l'information (suite et fin) Partie 2. Validité et valeur probante des archives et de l'information Conférencier : François Sénécal, Avocat chez KPMG - Introduction au droit de la preuve - La loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information	Remise du TP n° 2 - Bibliographie juridique (10%)
2014-02-25	Examen INTRA (25%) *Présentation du TP n° 3 - Actualité juridique (15%)	Examen INTRA (25%) + Lancement du TP n° 3 : Actualité juridique
2014-03-04	Pas de cours - Semaine de lecture
2014-03-11	Séance 8 - Accès aux archives et à l'information Partie 1. La protection de la vie privée et des renseignements personnels - Principes généraux - Application : vie privée et archivage des courriels *Retour sur le TP n° 2 - Bibliographie juridique
2014-03-18	Séance 9 - Accès aux archives et à l'information (suite) Partie 2. Le droit d'accès aux documents des organismes publics *Retour sur l’examen INTRA	Remise du TP n° 3 - Actualité juridique (15%)
2014-03-25	Séance 10 - Accès aux archives et à l’information (suite et fin) Partie 3. Les données ouvertes *Explications sur le TP n° 4 : Obligations légales d'archivage	Début du TP n° 4 : Obligations légales d’archivage
2014-04-01	Séance 11 – Le droit de l’archivage Partie 1. Législation sur les archives Partie 2. Devoir de mémoire vs droit à l’oubli	Remise du TP n° 4 - Obligations légales d’archivage (10%)
2014-04-08	Séance 12 – Le droit de l’archivage (suite) Partie 3. Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l’information - Retour sur le TP n° 4 et exploitation des résultats Partie 4. Enjeux de la préservation numérique
2014-04-15	Séance 13 – Le droit de l’archivage (suite et fin) Partie 5. Déontologie de l’archiviste *Retour sur le TP n° 3 – Actualité juridique *Explications concernant l’examen final
2014-04-22	Pas de cours (début de la période d’examens)
2014-04-29	Examen final	Examen FINAL (25%)

Note:

Afin d’enrichir la réflexion, des conférenciers seront invités à exposer leur point de vue sur les matières abordées tout au long de la session. Ils seront annoncés en temps utile.

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, de l’actualité juridique et de la disponibilité des conférenciers.

Évaluation

Des informations plus détaillées concernant le déroulement des évaluations et les modalités de réalisation des travaux pratiques et des devoirs seront disponibles sur Studium au fur et à mesure de l’avancement de la session. Des explications détaillées seront également fournies en classe. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus.

1. Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)

• Évaluation basée sur la participation à la totalité de l’exercice

2. TP n° 1 : Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)

• Exercice au laboratoire d’informatique
• Travail par équipe de 2

3. TP n° 2 : Bibliographie juridique (10%)

• À partir d’une question juridique précise, être capable de trouver de l’information juridique de qualité dans les bases de données juridiques et sur Internet, et de l’organiser par type de source, zone géographique, chronologie, etc.
• Travail au laboratoire d’informatique et à domicile
• Travail individuel

4. TP n° 3 : Actualité juridique (15%)

• Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser, poser un regard critique.
• Travail individuel à domicile

5. TP n° 4 : Analyse de deux obligations légales d’archivage (10%)

• Choisir deux types de documents dont la conservation est obligatoire en vertu de la loi (autre que la loi sur les archives), dans deux secteurs d’activités différents. Pour chaque document, citer et analyser la disposition légale qui impose sa conservation : son champ d’application, la raison pour laquelle cette conservation est imposée, les contraintes juridiques en termes de délais, de support, de modalités de conservation, d’accès, ainsi que les éventuels conflits avec d’autres règles de conservation.
• Pondération : 5% par document analysé (total 10%)
• Travail individuel à domicile

6. Examen INTRA (25%)

7. Examen FINAL (25%)

• Pour la réalisation des examens, les étudiants devront utiliser le recueil de textes de lois qui leur sera fourni en janvier (voir ci-dessous, la rubrique Ressources).
• L’utilisation des textes au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le guide étudiant (http://www.ebsi.umontreal.ca/ressources-services/guides-etudiant/guide-1ercycle.pdf) s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

• Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
• Délais et dates de remise des travaux. Tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
• Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
• Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Lectures

Une lecture préparatoire au cours sera parfois demandée. Elle sera annoncée au moins une semaine à l’avance, avec un lien permettant d’y accédier sur le site web du cours.

2. Notes de cours

Les notes de cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session, et dans toute la mesure du possible la veille du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=48320. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

3. Bases de données juridiques

Pour la réalisation des TP1 et TP2, les étudiant(e)s disposent d’un certain nombre de bases de données juridiques, dont la liste sera fournie au moment utile et dont le fonctionnement leur sera expliqué.

Certaines sont en accès libre. D’autres sont accessibles avec l’identifiant et le mot de passe (UNIP) de l’UdeM, via les ressources électroniques des bibliothèques de l’UdeM, et en particulier de la bibliothèque de droit. L’accès hors campus à ces ressources électroniques peut être configuré en suivant la procédure : http://www.bib.umontreal.ca/outils-informatiques/Proxy.htm

Recueil de textes de lois

Dans le courant du mois de janvier, un recueil de textes de lois sera mis à la disposition des étudiant(e)s sur le site web du cours. Si un nombre suffisant d’étudiants le demande, il pourra également être acheté sous format imprimé et relié.

Ce recueil de textes servira de support pour préparer, suivre et réviser le cours. Le recueil de textes est également un support indispensable à la réalisation de l’examen. Chaque étudiant devra se présenter à l’examen avec son propre recueil de textes imprimé. L’utilisation du recueil de texte au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Il est vivement recommandé aux étudiant(e)s d’étudier avec ce recueil de textes et de le « travailler » au moyen de soulignements ou surlignements, couleurs, renvois d’article à articles, etc. Les annotations par mots-clés sont autorisées, mais pas des annotations reprenant des extraits de cours.

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

• Le courriel pour les échanges individuels
  Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
  http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [ARV3053] au début du sujet de votre message électronique.
• Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
  Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM à l’adresse https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=48320.