Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Hiver 2015)

3 crédits

Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : Studium

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Les cours se donnent le lundi, de 19h00 à 22h00.

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Description officielle

Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.

Objectifs d'apprentissage

1. Comprendre l’information juridique et son importance comme source du droit

   Plus précisément :

   1. Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
   2. Comprendre l'organisation de l'information juridique
   3. Utiliser les principes bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès.
2. Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général

   Plus précisément :

   1. Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives
   2. Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives
   3. Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics
   4. Gérer l’accès à l’information et aux archives dans le respect de la législation
   5. Comprendre un contrat de donation d'archives
   6. Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique
   7. Appliquer la législation sur les archives
   8. Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste
   9. Comprendre les enjeux sociétaux du droit
   10. Développer un regard critique sur le droit et ses limites

Méthodes pédagogiques

Exposés magistraux, conférences, exercices et travaux pratiques en classe, en laboratoire et à domicile. Une lecture préparatoire au cours sera parfois demandée. Elle sera annoncée au moins une semaine à l’avance.

Contenu du cours

1. Introduction : décoder le droit

2. L’information juridique

• Les sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine)
• La recherche d’information juridique

3. La valeur juridique des archives et de l’information

• Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information
• La validité et la valeur probante des archives et de l’information

4. L’accès aux archives et à l’information

• Protection de la vie privée et des renseignements personnels
• Accès aux documents des organismes publics

5. Le droit et l’archivage

• Législation sur les archives
• Contrats de donation d'archives
• Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l’information
• Enjeux de la préservation numérique
• Déontologie de l’archiviste
• Dépôt légal

Calendrier des activités

Date	Thématiques abordées	Travaux ou évaluation
2015-01-12	Introduction - Présentation générale du cours - Entrée en matière : décoder le droit
2015-01-19	L'information juridique - Les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine - Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM	TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)
2015-01-26	La valeur juridique des archives et de l'information Partie 1. Validité et valeur probante des archives et de l'information - La preuve et la LCCJTI - Conférence : Intégrité et numérisation de documents par Diane Baillargeon, Directrice de la Division de la gestion de documents et des archives - Université de Montréal
2015-02-02	La valeur juridique des archives et de l'information (suite) Partie 2. Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information Principes du droit d’auteur Les licences Creative commons Le domaine public
2015-02-09	La valeur juridique des archives et de l'information (suite et fin) Partie 2. Le droit d'auteur et la valeur culturelle des archives et de l'information (suite et fin) Les exceptions pour les centres d’archives et les bibliothèques Les œuvres orphelines *Explications sur l’examen INTRA
2015-02-16	L'information juridique (suite et fin) - Présentation de quelques bases de données juridiques Lieu : Au laboratoire d’informatique - C-2035, Pavillon Lionel-Groulx	TP 2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)
2015-02-23	Examen INTRA	Examen INTRA (25%) + Lancement du TP 3 : Actualité juridique (à remettre le 16 mars)
2015-03-02	Pas de cours - Semaine de lecture
2015-03-09	Accès aux archives et à l'information Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels Conférencier : Me Loïc Berdnikoff, Associé au Cabinet Lavery
2015-03-16	Le droit de l’archivage Partie 1. Législation sur les archives Conférencier: Michel Lévesque	Remise du TP 3 - Actualité juridique Lancement du TP 4 - Obligations légales d'archivage (à remettre le 2 avril)
2015-03-23	Le droit de l'archivage Partie 2. Les contrats de donation d'archives Conférencière : Hélène Fortier, BAnQ   Partie 3. Déontologie de l’archiviste
2015-03-30	Le droit de l’archivage (suite) Partie 4. Le dépôt légal Confériencière : Mireille Laforce, BAnQ Partie 5. Les enjeux de la préservation numérique : le coffre-fort électronique Conférencier : Présentation de la Docuthèque d'Irosoft par René-Luc Morin, vice-président d’Irosoft	2 avril : remise du TP 4 - Obligations légales d'archivage
2015-04-06	Pas de cours (Jour férié)
2015-04-13	Le droit de l’archivage (suite) Partie 8. Les obligations légales de conservation et les enjeux de la préservation numérique Partie 7. Les contrats de l'infonuagique (cloud computing) face aux besoins des archivistes	Consignes pour l'examen final
2015-04-20	Pas de cours (début de la période d'examens)
2015-04-27	Examen final	Examen FINAL (25%)

Note:

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, de l’actualité juridique et de la disponibilité des conférenciers.

Évaluation

Des informations plus détaillées concernant le déroulement des évaluations et les modalités de réalisation des travaux pratiques et des devoirs seront disponibles sur Studium au fur et à mesure de l’avancement de la session. Des explications détaillées seront également fournies en classe. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus.

1. TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)

• Évaluation basée sur la participation à la totalité de l’exercice

2. TP 2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)

• Exercice au laboratoire d’informatique
• Travail par équipe de 2

3. TP 3 : Actualité juridique (15%)

• Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser, poser un regard critique.
• Travail individuel à domicile

4. TP 4 : Analyse de deux obligations légales d’archivage (20%)

• Choisir deux types de documents dont la conservation est obligatoire en vertu de la loi (autre que la loi sur les archives), dans deux secteurs d’activités différents. Pour chaque document, citer et analyser la disposition légale qui impose sa conservation : son champ d’application, la raison pour laquelle cette conservation est imposée, les contraintes juridiques en termes de délais, de support, de modalités de conservation, d’accès, ainsi que les éventuels conflits avec d’autres règles de conservation.
• Pondération : 10% par document analysé (total 20%)
• Travail par équipe de 2 à domicile

6. Examen INTRA (25%)

7. Examen FINAL (25%)

• Pour la réalisation des examens, les étudiants devront utiliser le recueil de textes de lois qui leur sera fourni en janvier (voir ci-dessous, la rubrique Ressources).
• L’utilisation des textes au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

	TP1 - Exploration bibliotheque droit	TP2 - Bases de donnees juridiques	TP3 - Actualite juridique	TP4 - Obligations legales d'archivage	Examens
Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)	X	X			X
Comprendre l'organisation de l'information juridique	X	X			X
Utiliser les principes bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès.		X			X
Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives					X
Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives					X
Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics					X
Gérer l’accès à l’information et aux archives dans le respect de la législation					X
Comprendre un contrat de donation d'archives					X
Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique				X	X
Appliquer la législation sur les archives				X	X
Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste					X
Comprendre les enjeux sociétaux du droit			X		X
Développer un regard critique sur le droit et ses limites			X	X	X

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le guide étudiant s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

• Absences aux évaluations : Certaines évaluations sont organisées en classe ou impliquent la participation à certaines activités (visites). Merci de bien vouloir m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à l'un des cours ou visites organisées. En cas d'absence justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Les absences non justifiées à une évaluation, ou à une visite impliquant une évaluation, donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant.
• Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
• Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
• Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
• Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les notes de cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session, et dans toute la mesure du possible la veille du cours. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Pour la réalisation du TP2, les étudiant(e)s disposent d’un certain nombre de bases de données juridiques en libre accès, dont la liste sera fournie au moment utile et dont le fonctionnement leur sera expliqué.

3. Recueil de textes de lois

Dans le courant du mois de janvier, un recueil de textes de lois sera offert aux étudiants. Il sera également disponible sur Studium.

Il est recommandé d'apporter le recueil de texte durant les cours.

Ce recueil de textes servira de support pour préparer, suivre et réviser le cours. Le recueil de textes est également un support indispensable à la réalisation de l’examen. Chaque étudiant devra se présenter à l’examen avec son propre recueil de textes imprimé. L’utilisation du recueil de texte au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.

Il est vivement recommandé aux étudiant(e)s d’étudier avec ce recueil de textes et de le « travailler » au moyen de soulignements ou surlignements, couleurs, renvois d’article à articles, etc. Les annotations par mots-clés sont autorisées, mais pas des annotations reprenant des extraits de cours.

4. Bibliographie

Des références bibliographiques seront fournies aux étudiants au fur et à mesure que la matiere sera vue.

 

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

• Le courriel pour les échanges individuels
  Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
  http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [ARV3053] au début du sujet de votre message électronique.
• Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
  Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM à l’adresse https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=48320.