Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Hiver 2016)
3 crédits
Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent
Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)
Site Web du cours : Studium
Les cours se donnent le Vendredi de 13h à 16h.
Description officielle
Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.
Objectifs d'apprentissage
À la fin du cours, l’étudiant(e) sera en mesure de :
- Comprendre l’information juridique et son importance comme source du droit
Plus précisément :
- Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
- Comprendre l'organisation de l'information juridique
- Utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès.
- Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général
Plus précisément :
- Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives
- Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives
- Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics
- Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique
- Appliquer la législation sur les archives
- Comprendre les enjeux du dépôt légal
- Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste
- Comprendre les enjeux sociétaux du droit
- Développer un regard critique sur le droit et ses limites
Méthodes pédagogiques
Exposés magistraux, conférences, exercices et travaux pratiques. Une lecture préparatoire au cours pourrait être occasionnellement demandée. Le cas échéant, elle sera annoncée au moins une semaine à l’avance.
Contenu du cours
1. Introduction : décoder le droit
2. L’information juridique
- Les sources du droit (législation, jurisprudence et doctrine)
- La recherche d’information juridique
3. La valeur juridique des archives et de l’information : validité et valeur probante
4. Le droit d'auteur
5. L’accès aux archives et à l’information
- Protection de la vie privée et des renseignements personnels
- Accès aux documents des organismes publics
6. Le droit de l’archivage
- Législation sur les archives
- Exigences juridiques pour la conservation des archives et de l’information
7. Déontologie de l’archiviste
8. Dépôt légal
9. Enjeux du numérique
- Numérisation de documents
- Infonuagique
- Droit à l'oubli
Calendrier des activités
| Date | Thématiques abordées | Travaux ou évaluation |
|---|---|---|
| 2016-01-08 | Introduction - Présentation générale du cours - Entrée en matière : décoder le droit | |
| 2016-01-15 | L'information juridique - Les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine - Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM | TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%) |
| 2016-01-22 | L'information juridique (suite et fin) | TP 2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%) |
| 2016-01-29 | La valeur juridique des archives et de l'information : validité et valeur probante - La preuve et la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Intégrité et numérisation de documents - Le coffre-fort électronique Conférencier : Présentation de la Docuthèque d'Irosoft par Alain Lavoie, président d’Irosoft | |
| 2016-02-05 | Le droit d'auteur
| |
| 2016-02-12 | Le droit d'auteur (suite et fin)
| |
| 2016-02-19 | Les enjeux du numérique Les contrats de l'infonuagique (cloud computing) face aux besoins des archivistes La déontologie de l’archiviste Conférencier : François Cartier
| Explications sur l'examen intra + Lancement du TP 3 : Actualité juridique (à remettre le 11 mars) |
| 2016-02-26 | Examen intra
| Examen intra (30%)
|
| 2016-03-04 | Pas de cours - Semaine de lecture | |
| 2016-03-11 | Accès aux archives et à l'information Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels Conférencier : Me Loïc Berdnikoff, Associé au Cabinet Lavery | Remise du TP 3 : Actualité juridique (15%) - Remis en classe Lancement du TP 4 - Obligations légales d'archivage (à remettre le 29 mars) |
| 2016-03-18 | Le droit de l’archivage 1. Législation sur les archives Conférencier: Michel Lévesque
| |
| 2016-03-25 | Pas de cours (Jour férié) | Mardi 29 mars: Remise du TP4 : Obligations légales d'archivage (10%) dans la boîte de dépôt des travaux. |
| 2016-04-01 | Le droit de l’archivage (suite et fin) 2. Les obligations légales de conservation
Les enjeux du numérique : Le droit à l’oubli Conférencier : Prof. Pierre trudel, UdeM | |
| 2016-04-08 | Conférence-visite à BAnQ : - Le dépôt légal - La numérisation des collections à BAnQ | |
| 2016-04-15 | Examen final | Examen final (30%) |
Note:
La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, de l’actualité juridique et de la disponibilité des conférenciers.
Évaluation
Des informations plus détaillées concernant le déroulement des évaluations et les modalités de réalisation des travaux pratiques et des devoirs seront disponibles sur Studium au fur et à mesure de l’avancement de la session. Des explications détaillées seront également fournies en classe. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus.
1. TP1 - Exercice d’exploration de la bibliothèque de la faculté de droit (5%)
- Évaluation basée sur la participation à la totalité de l’exercice
2. TP 2 - Exercice de recherche dans les bases de données juridiques (10%)
- Exercice individuel à domicile
3. TP 3 : Actualité juridique (15%)
- Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser, poser un regard critique.
- Travail individuel à domicile
4. TP 4 : Analyse d'une obligation légale d’archivage (10%)
- Choisir un type de documents dont la conservation est obligatoire en vertu de la loi (autre que la loi sur les archives). Pour chaque document, citer et analyser la disposition légale qui impose sa conservation : son champ d’application, la raison pour laquelle cette conservation est imposée, les contraintes juridiques en termes de délais, de support, de modalités de conservation, d’accès, ainsi que les éventuels conflits avec d’autres règles de conservation.
- Travail individuel à domicile
6. Examen INTRA (30%)
7. Examen FINAL (30%)
- Pour la réalisation des examens, les étudiants devront utiliser le recueil de textes de lois qui leur sera fourni en janvier (voir ci-dessous, la rubrique Ressources).
- L’utilisation des textes au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.
Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages
| TP1 - Exploration bibliotheque droit | TP2 - Bases de donnees juridiques | TP3 - Actualite juridique | TP4 - Obligations legales d'archivage | Examens | |
|---|---|---|---|---|---|
| Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine) | X | X | X | ||
| Comprendre l'organisation de l'information juridique | X | X | X | ||
| Utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes en libre accès. | X | X | |||
| Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives | X | ||||
| Comprendre les grands principes du droit de la preuve et de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives | X | ||||
| Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics | X | ||||
| Identifier les exigences juridiques pour la conservation de l'information et des archives, ainsi que les enjeux de la préservation numérique | X | X | |||
| Appliquer la législation sur les archives | X | X | |||
| Comprendre les enjeux du dépôt légal | X | ||||
| Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste | X | ||||
| Comprendre les enjeux sociétaux du droit | X | X | |||
| Développer un regard critique sur le droit et ses limites | X | X | X |
Politiques, règlements et directives
L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:
- Absences aux évaluations : Merci de m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à une évaluation. Si l'absence est justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Les absences non justifiées à une évaluation donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant.
- Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
- Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
- Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
- Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.
Ressources
1. Notes de cours
Les notes de cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session, et dans toute la mesure du possible la veille du cours. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.
D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.
2. Bases de données juridiques
Pour la réalisation du TP2, les étudiant(e)s disposent d’un certain nombre de bases de données juridiques en libre accès, dont la liste sera fournie au moment utile et dont le fonctionnement leur sera expliqué.
3. Recueil de textes de lois
Dans le courant du mois de janvier, un recueil de textes de lois sera offert aux étudiants. Il sera également disponible sur Studium.
Il est recommandé d'apporter le recueil de texte durant les cours.
Ce recueil de textes servira de support pour préparer, suivre et réviser le cours. Le recueil de textes est également un support indispensable à la réalisation de l’examen. Chaque étudiant devra se présenter à l’examen avec son propre recueil de textes imprimé. L’utilisation du recueil de texte au format électronique n’est pas autorisée pendant l’examen.
Il est vivement recommandé aux étudiant(e)s d’étudier avec ce recueil de textes et de le « travailler » au moyen de soulignements ou surlignements, couleurs, renvois d’article à articles, etc. Les annotations par mots-clés sont autorisées, mais pas des annotations reprenant des extraits de cours.
4. Bibliographie
Des références bibliographiques seront fournies aux étudiants au fur et à mesure que la matiere sera vue.
Autre
Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:
-
Le courriel pour les échanges individuels
Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC
http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [ARV3053] au début du sujet de votre message électronique. -
Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM.