Plan du cours ARV3053 - Aspects juridiques des archives, de l'information (Hiver 2021)
3 crédits
Concomitant : ARV1050 ou l'équivalent
Chargé de cours : Dominic Boisvert
Courriel : dominic.boisvert.1@umontreal.ca
Disponibilités : du mardi au vendredi de 8 h 30 à 10 h 30
Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=183880
Les cours se donnent sur la plateforme StudiUM.
Description officielle
Application des lois et règlements dans un contexte archivistique québécois et canadien. Jurisprudence. Accès à l'information. Renseignements personnels. Technologies de l'information. Droit d'auteur. Dépôt légal. Niveaux d'application. Déontologie.
Objectifs d'apprentissage
À la fin du cours, l’étudiant.e sera en mesure de :
- Utiliser l'information juridique de base en matière de droit des archives et de l'information
Plus précisément :
- Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine);
- Trouver une loi dans une base de données juridique;
- Explorer un texte de loi en matière d'archives et d'information pour y repérer les grands principes;
- Trouver, contextualiser et comprendre l'actualité juridique en matière d'archives et d'information; se tenir informé(e) de l'actualité (veille).
- Comprendre l’impact du droit sur les archives, les fonctions archivistiques et sur l’information en général
Plus précisément :
- Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives;
- Comprendre une courte décision administrative en matière d'oeuvres orphelines;
- Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics;
- Faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse reçue;
- Comprendre une courte décision de la Commission d'accès à l'information;
- Comprendre les grands principes de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives;
- Appliquer la législation sur les archives;
- Comprendre les enjeux du dépôt légal;
- Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste;
- Comprendre les enjeux sociétaux du droit et ses limites.
Méthodes pédagogiques
Le cours ne nécessite aucune connaissance préalable en droit et s'adresse à des non juristes.
Le cours se déroule entièrement en ligne et ne nécessite pas de présence physique ni de déplacement à l'Université de Montréal.
Il est organisé en différents modules thématiques, ouverts progressivement dans l'espace StudiUM, selon le calendrier annoncé dans le plan de cours (voir ci-dessous : Calendrier des activités).
Chaque module repose d'abord sur une présentation des principes théoriques dans StudiUM.
Selon les thématiques, des activités sont prévues, telles que des explorations de lois, des lectures de décisions, d'actualités ou de littérature. Certaines activités sont seulement formatives, mais il est recommandé de les réaliser, en vue d'un apprentissage plus efficace. D'autres sont obligatoires et comptabilisées parmi les évaluations (voir ci-dessous, Évaluations).
L'objectif du cours est de permettre à l'étudiant(e) de travailler de manière autonome. L'étudiant.e organise son temps librement, tout en respectant les échéances prévues pour la remise des travaux et la participation aux examens.
Contenu du cours
Module 1. Information juridique
Module 2. Droit d'auteur
Module 3. Accès à l'information des organismes publics et protection des renseignements personnels
Module 4. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Module 5. Droit des archives
Module 6. Dépôt légal
Module 7. Déontologie de l’archiviste
Module 8. Sources d'information
Calendrier des activités
| Date | Thématiques abordées | Travaux ou évaluation |
|---|---|---|
| 2021-01-14 | Ouverture du site web du cours Présentation du plan de cours et du site web | |
| 2021-01-18 | Module 1. Information juridique
- Introduction : décoder le droit | |
| 2021-01-25 | Module 3. Accès aux documents des organismes publics et protection des renseignements personnels
- Conditions et procédures d'accès aux documents des organismes publics | Ouverture du TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels
Ouverture du TP4. Demande d'accès à l'information (20%)
|
| 2021-02-08 | Module 2. Droit d'auteur
- Enjeux et contexte | Remise du TP3. Ouverture du TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur
Ouverture du TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines
|
| 2021-02-22 | Période d'examen intra : L'étudiant devra réaliser l'examen intra en ligne, en un temps limité. L'examen sera accessible du 22 au 26 février et portera sur les modules 1, 2 et 3. | Examen intra |
| 2021-03-08 | Module 4. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
- Notions de base : document technologique, intégrité, neutralité fonctionnelle... | Ouverture du TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information |
| 2021-03-15 | Module 5. Droit des archives - La loi sur les archives | Ouverture du TP7. Exploration de la législation sur les archives |
| 2021-03-22 | Date limite pour indiquer l'actualité choisie pour le TP5. Actualité juridique Remise du TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information | |
| 2021-03-29 | Module 6. Dépôt légal | Remise du TP4. Accès à l'information |
| 2021-04-05 | Module 7. Déontologie de l'archiviste | Remise du TP7. Exploration de la législation sur les archives |
| 2021-04-12 | Module 8. Sources d'information | |
| 2021-04-19 | Période d'examen final : L'étudiant devra réaliser l'examen final en ligne, en un temps limité. L'examen sera accessible du 26 au 30 avril et portera sur les modules 4, 5, 6, 7 et 8. | Remise du TP5. Actualité juridique Ouverture de l'examen final le 26 avril |
Certaines activités ne sont pas évaluées, mais contribuent au bon déroulement du cours.
Les étudiants doivent s’assurer de consulter le calendrier sur StudiUM afin de vérifier les dates et heures de remise des travaux, le calendrier des activités en ligne, etc. En cas de différence entre le plan de cours et les informations du site du cours dans StudiUM, la version publiée dans StudiUM est en principe la plus à jour.
Il est recommandé de suivre le rythme d’apprentissage proposé dans le calendrier.
Évaluation
Les informations plus détaillées concernant le déroulement et les modalités des évaluations seront disponibles sur StudiUM au fur et à mesure de l’avancement de la session. Voir aussi le calendrier des activités, ci-dessus, pour les dates de remise.
TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur (5%)
- Évaluation individuelle
TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines (10%)
- Évaluation individuelle
TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%)
- Évaluation individuelle
TP4. Demande d'accès à l'information (20%)
- Analyser le processus d'une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse obtenue
- Évaluation individuelle
Examen intra en ligne (15%)
- Évaluation individuelle
TP5. Actualité juridique (20%)
- Choisir un événement de l’actualité juridique en lien avec les archives et l’information, le contextualiser et l'analyser avec de la documentation complémentaire.
- Évaluation individuelle
TP6. Exploration de la loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (5%)
- Évaluation individuelle
TP7. Exploration du droit des archives (5%)
- Évaluation individuelle
Examen final en ligne (15%)
- Évaluation individuelle
Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages
| TP1. Exploration de la loi sur le droit d'auteur (5%) | TP2. Analyse d'une décision sur les oeuvres orphelines (10%) | TP3. Exploration des lois sur l'accès et sur la protection des renseignements personnels (5%) | TP4. Demande d'accès à l'information (20%) | TP5. Actualité juridique (20%) | TP6. Exploration de la LCCJTI (5%) | TP7. Exploration du droit des archives (5%) | Examens | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Distinguer les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine); | X | X | X | X | X | X | X | |
| Trouver une loi dans une base de données juridique; | X | X | X | X | ||||
| Explorer un texte de loi en matière d'archives et d'information pour y repérer les grands principes; | X | X | X | X | ||||
| Trouver, contextualiser et comprendre l'actualité juridique en matière d'archives et d'information; se tenir informé(e) de l'actualité (veille). | X | |||||||
| Comprendre les grands principes du droit d’auteur et leur application aux informations et aux archives; | X | X | X | |||||
| Comprendre une courte décision administrative en matière d'oeuvres orphelines; | X | |||||||
| Comprendre la législation sur la protection des renseignements personnels et sur l’accès aux documents des organismes publics; | X | X | X | |||||
| Faire une demande d'accès à l'information auprès d'un organisme et analyser la réponse reçue; | X | |||||||
| Comprendre une courte décision de la Commission d'accès à l'information; | X | |||||||
| Comprendre les grands principes de la loi sur les technologies de l’information et leur impact sur la gestion de l'information et des archives; | X | X | ||||||
| Appliquer la législation sur les archives; | X | X | ||||||
| Comprendre les enjeux du dépôt légal; | X | |||||||
| Mesurer la dimension éthique de la pratique archivistique et respecter la déontologie professionnelle de l’archiviste; | X | |||||||
| Comprendre les enjeux sociétaux du droit et ses limites. | X | X | X | X | X |
Politiques, règlements et directives
L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le guide étudiant s’applique. Le guide peut être repéré sur le site l'EBSI.
Toute infraction au règlement sur le plagiat et la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
Il est attendu que tous les étudiant.e.s inscrit.e.s au cours respectent le code d’honneur de l’EBSI.
Il est par ailleurs strictement interdit de diffuser le contenu du cours. Cette interdiction s’applique notamment aux documents (textes, diapositives, vidéos, son, images...) déposés sur StudiUM, ainsi qu'aux enregistrements des classes virtuelles.
Communications
Le chargé de cours communiquera avec l’ensemble du groupe grâce à la liste de diffusion du cours et par courriel. Les étudiant.e.s doivent donc s’assurer de consulter leurs courriels sur une base régulière.
Lors de tout contact par courriel avec le chargé de cours, merci d'indiquer ARV3053 dans l'objet du message.
Je réponds habituellement aux communications en 36 heures, mais je ne réponds pas le samedi e le dimanche.
Qualité de la langue
La qualité de la langue est un critère d’évaluation auquel sera accordé jusqu’à 10 % de la note.
Il est attendu que tous les étudiant.e.s utilisent un français écrit correct pour leurs travaux et pour communiquer dans le forum étudiant. Il est vivement conseillé de se faire relire avant de remettre un travail ou d'utiliser un logiciel de correction (par exemple Antidote).
Outils et ressources technologiques
L’étudiant.e qui s’inscrit à ce cours doit pouvoir faire preuve d’autonomie en matière technologique. Il est donc fortement recommandé de consulter les guides fournis dans StudiUM ou dans le cours et de se familiariser avec les ressources nécessaires, car le chargé de cours ne pourra offrir de soutien personnalisé à cet égard.
Comme il s’agit d’un cours en ligne, il est impératif de s’assurer d’avoir tous les logiciels nécessaires, ainsi qu’un accès Internet haute vitesse.
Ressources
Des références bibliographiques et des informations et lectures complémentaires seront fournies module par module.
L'accès à la législation se fait via les bases de données qui sont indiquées sur StudiUM.