Plan du cours SCI6349 - Sources d'information juridique (Hiver 2015)

Préalables : SCI6051, SCI6052, SCI6057

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : Studium

Les cours se donnent le Jeudi de 13h à 16h.

Description officielle

Repérage, évaluation, gestion des sources d'information juridique (systèmes juridiques : monde, Canada, Québec). Méthodologie de recherche juridique : législation, jurisprudence. Développement de produits et services ciblés.

Objectifs d'apprentissage

1. Comprendre l'organisation du système juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
   2. Comprendre le système juridique canadien et québécois
   3. Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans des systèmes juridiques étrangers
2. Comprendre l'organisation de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises, canadiennes et étrangères
   2. Pouvoir lire et comprendre une référence juridique
3. Trouver l'information juridique pertinente

   Plus précisément :

   1. Pouvoir répondre à une demande d’information juridique
   2. Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique
4. Comprendre le contexte professionnel de la gestion de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique

Méthodes pédagogiques

• Présentations théoriques
• Formations pratiques à l'utilisation des bases de données juridiques
• Travaux pratiques en classe et à domicile
• Visites de lieux et de professionnels de l'information juridique

NB : En raison de l'indisponibilité des labos d'informatique au moment du cours, l'étudiant est invité à apporter son propre ordinateur portable en classe lorsque des exercices sont prévus (voir calendrier). Si vous ne disposez pas d'un ordinateur portable, une solution alternative vous sera proposée (travail en équipe ou prêt d'ordinateur en classe)

Contenu du cours

• Introduction au droit
  • Introduction aux sources du droit : législation, jurisprudence, doctrine
  • Introduction aux grandes familles juridiques : common law et civil law
  • Introduction au droit canadien et au droit québécois
• Bases de la recherche juridique
  • Principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises
  • Sélection de bases de données étrangères et internationales
  • Citations et références juridiques
• Rencontre de professionnels de l’information juridique et visite des lieux
• Exercices de recherche d’information juridique

Calendrier des activités

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, des formations disponibles et de l'ajustement éventuel du calendrier des visites.

Évaluation

Ce cours ne comporte pas d'évaluation par examen final.

1. Exercices en classe et en bibliothèque répartis au cours de la session - 30%

Il est nécessaire de se munir d'un ordinateur portable pour réaliser ces exercices(*).

• Exploration de la bibliothèque et utilisation du catalogue Atrium - 5%
• Exercices sur la législation canadienne et québécoise - 10%
• Exercices sur la jurisprudence canadienne et québécoise - 10%
• Exercices sur les sources d'information juridique étrangères - 5%

2. Formations à l'utilisation des principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises - 25%

Il est nécessaire de se munir d'un ordinateur portable pour suivre ces formations(*).

• Laboratoire d'exploration des bases de données canadiennes et québécoises en libre accès - 5%
• SOQUIJ (Azimut) -  5%
• Lexis Nexis Quicklaw - 5%
• Westlaw Canada et La Référence - 5%
• CAIJ - 5%

3. Rapports de visite suite aux 3 rencontre de professionnels de l’information juridique et visite des lieux - 15%   (5% par rapport de visite)

Un rapport de visite de 1 à 2 pages devra être remis au cours qui suit la visite. Ce rapport doit présenter brièvement le contexte professionnel visité et faire part des impressions de l'étudiant.

• Visite du CAIJ
• Visite du Cabinet Fasken-Martineau
• Visite de la Chambre des notaires

4. Travaux à domicile - 30%

• Liste d'épicerie : à partir d'une liste de références, retrouver les documents cités et expliquer la stratégie de recherche (10%)
• Bibliographie juridique : à partir d'une question juridique, constituer une bibliographie, citer les sources de manière appropriée, expliquer la stratégie de recherche et justifier la pertinence du document retenu (20%)

(*) Si vous ne disposez pas d'un ordinateur portable à apporter en classe, une solution alternative vous sera proposée (travail en équipe ou prêt d'ordinateur). Merci de me prévenir à l'avance, le cas échéant.

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

• Absences aux évaluations : Certaines évaluations sont organisées en classe ou impliquent la participation à certaines activités (visites). Merci de bien vouloir m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à l'un des cours ou visites organisées. En cas d'absence justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Toutefois, notez que les formations à l'utilisation des bases de données canadiennes et québécoises SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw et La Référence ne pourront avoir lieu qu'une seule fois, étant donné qu'elles nécessitent l'invitation d'un conférencier-formateur réservé à l'avance. Les absences non justifiées à une évaluation, ou à une visite impliquant une évaluation, donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant à la maîtrise.
• Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
• Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
• Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
• Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les notes de cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Certaines bases de données juridiques utilisées dans le cadre du cours sont en accès libre. D’autres sont accessibles avec l’identifiant et le mot de passe (UNIP) de l’UdeM, via les ressources électroniques des bibliothèques de l’UdeM, et en particulier de la bibliothèque de droit. L’accès hors campus à ces ressources électroniques peut être configuré en suivant la procédure : http://www.bib.umontreal.ca/outils-informatiques/Proxy.htm

3. Ouvrages de référence

Les ouvrages suivants peuvent compléter l'enseignement du cours. Leur lecture est conseillée mais non obligatoire.

• P.-C. LAFOND et J. ASPINALL, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Éd. Yvons Blais, 4e éd., 2011.
• A. ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur, 2012.
• M.-E. ARBOUR, Fragments de droit québécois et canadien : histoire, mixité, mutations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

• Le courriel pour les échanges individuels
  Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
  http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [SCI6349] au début du sujet de votre message électronique.
• Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
  Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM.