Plan du cours SCI6349 - Sources d'information juridique (Hiver 2016)

Préalables : SCI6051, SCI6052, SCI6057

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514-343-6111 poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : Studium

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Les cours se donnent le Vendredi de 8h30 à 11h30.

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Description officielle

Repérage, évaluation, gestion des sources d'information juridique (systèmes juridiques : monde, Canada, Québec). Méthodologie de recherche juridique : législation, jurisprudence. Développement de produits et services ciblés.

Objectifs d'apprentissage

1. Comprendre l'organisation du système juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
   2. Comprendre le système juridique canadien et québécois
   3. Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans des systèmes juridiques étrangers
2. Comprendre l'organisation de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises, canadiennes et étrangères
   2. Pouvoir lire et comprendre une référence juridique
3. Trouver l'information juridique pertinente

   Plus précisément :

   1. Pouvoir répondre à une demande d’information juridique
   2. Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique
4. Comprendre le contexte professionnel de la gestion de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique

Méthodes pédagogiques

• Présentations théoriques
• Formations pratiques à l'utilisation des bases de données juridiques
• Travaux pratiques en classe et à domicile
• Visites de lieux et de professionnels de l'information juridique

Contenu du cours

• Introduction au droit
  • Introduction aux sources du droit : législation, jurisprudence, doctrine
  • Introduction aux grandes familles juridiques : common law et civil law
  • Introduction au droit canadien et au droit québécois
• Bases de la recherche juridique
  • Principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises
  • Sélection de bases de données étrangères
  • Citations et références juridiques
• Rencontre de professionnels de l’information juridique et visite des lieux
• Exercices de recherche d’information juridique

Calendrier des activités

Date	Thématiques abordées	Travaux ou évaluation
2016-01-08	Présentation du cours Décoder le droit Introduction aux sources du droit
2016-01-15	Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM	Utilisation du catalogue Atrium et exploration de la bibliothèque - 5%
2016-01-22	Visite du Centre d'accès à l'information juridique - CAIJ	Participation : 2,5% Formation aux outils du CAIJ - 5%
2016-01-29	Introduction aux ressources électroniques pour la recherche juridique	Labo d’exploration des bases de données en libre accès - 5% Lois du Canada Publications du Québec CANLII
2016-02-05	La législation : Processus législatif Travaux préparatoires Évolution des lois	Exercices en classe et/ou en bibliothèque sur la législation - 10%
2016-02-12	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques	Formation à l’utilisation de Lexis Nexis Quicklaw - 5%
2016-02-19	Jurisprudence et common law	Exercices en classe sur la jurisprudence - 10%
2016-02-26	Visite du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal	Participation : 2,5%
2016-03-04	Semaine de lecture
2016-03-11	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques	Formation à l’utilisation de SOQUIJ - 5%
2016-03-18	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques	Formation à l'utilisation de WestlawNext Canada et La référence - 5%
2016-03-25	CONGÉ
2016-04-01	Visite du Service d’Information et de la bibliothèque du cabinet FASKEN MARTINEAU	Participation : 2,5% Remise du TP "Liste d'épicerie" - 10%
2016-04-08	Introduction aux systèmes juridiques étrangers et internationaux	Exercices en classe - 10%
2016-04-15	Visite du Centre de documentation et de ressources informationnelles de la CHAMBRE DES NOTAIRES	Participation : 2,5% Remise du TP Bibliographie juridique - 20%

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, des formations disponibles et de l'ajustement éventuel du calendrier des visites.

Évaluation

Ce cours ne comporte pas d'évaluation par examen final.

1. Exercices en classe et en bibliothèque répartis au cours de la session - 30%

• Exercices sur la législation canadienne et québécoise - 10%
• Exercices sur la jurisprudence canadienne et québécoise - 10%
• Exercices sur les sources d'information juridique étrangères - 10%

2. Labos et formations à l'utilisation des principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises - 30%

• Exploration de la bibliothèque de droit de l'UdeM et utilisation du catalogue Atrium - 5%
• Laboratoire d'exploration des bases de données canadiennes et québécoises en libre accès - 5%
• CAIJ - 5%
• SOQUIJ (Azimut) -  5%
• Lexis Nexis Quicklaw - 5%
• Westlaw Canada et La Référence - 5%

3. Travaux à domicile - 30%

• Liste d'épicerie : à partir d'une liste de références, retrouver les documents cités et expliquer la stratégie de recherche (10%)
• Bibliographie juridique : à partir d'une question juridique, constituer une bibliographie, citer les sources de manière appropriée, expliquer la stratégie de recherche et justifier la pertinence du document retenu (20%)

4. Visites de milieux professionnels - 10%

4 Visites - 2,5% pour la participation

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

	Formations BD juridiques	Exercices législation, jurisprudence, systèmes étrangers	Liste d'épicerie	Bibliographie juridique	Visites de milieux professionnels
Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)	X	X		X
Comprendre le système juridique canadien et québécois	X	X		X
Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans des systèmes juridiques étrangers		X		X
Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises, canadiennes et étrangères	X	X	X	X
Pouvoir lire et comprendre une référence juridique		X	X	X
Pouvoir répondre à une demande d’information juridique			X	X
Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique			X	X
Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique					X

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

• Absences aux évaluations : Certaines évaluations sont organisées en classe ou impliquent la participation à certaines activités (visites). Merci de bien vouloir m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à l'un des cours ou visites organisées. En cas d'absence justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Toutefois, notez que les formations à l'utilisation des bases de données canadiennes et québécoises SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw et La Référence ne pourront avoir lieu qu'une seule fois, étant donné qu'elles nécessitent l'invitation d'un conférencier-formateur réservé à l'avance. Les absences non justifiées à une évaluation, ou à une visite impliquant une évaluation, donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant à la maîtrise.
• Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
• Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
• Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
• Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les diapositives du cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Certaines bases de données juridiques utilisées dans le cadre du cours sont en accès libre. D’autres sont accessibles avec l’identifiant et le mot de passe (UNIP) de l’UdeM, via les ressources électroniques des bibliothèques de l’UdeM, et en particulier de la bibliothèque de droit. L’accès hors campus à ces ressources électroniques peut être configuré en suivant la procédure : http://www.bib.umontreal.ca/outils-informatiques/Proxy.htm

3. Ouvrages de référence

Les ouvrages suivants peuvent compléter l'enseignement du cours. Leur lecture est conseillée mais non obligatoire.

• P.-C. LAFOND et J. ASPINALL, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Éd. Yvons Blais, 4e éd., 2011.
• A. ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur, 2012.
• M.-E. ARBOUR, Fragments de droit québécois et canadien : histoire, mixité, mutations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

4. Normes bibliographiques en droit

• Guide des références pour la rédaction juridique, de Didier Lluelles
• Guide McGill - Manuel canadien de la référence juridique

 

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

• Le courriel pour les échanges individuels
  Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
  http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [SCI6349] au début du sujet de votre message électronique.
• Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
  Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM.