Plan du cours SCI6349 - Sources d'information juridique (Été 2017)

Préalables : SCI6051, SCI6052, SCI6057

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514 343-6111, poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=113751

---

Les cours se donnent le lundi, mardi, mercredi et jeudi, 9h à 13h, du 8 au 25 mai.

---

Description officielle

Repérage, évaluation, gestion des sources d'information juridique (systèmes juridiques : monde, Canada, Québec). Méthodologie de recherche juridique : législation, jurisprudence. Développement de produits et services ciblés.

Objectifs d'apprentissage

1. Comprendre l'organisation du système juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
   2. Comprendre le système juridique canadien et québécois
   3. Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans le droit américain
2. Comprendre l'organisation de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes
   2. Pouvoir lire et comprendre une référence juridique
3. Trouver l'information juridique pertinente

   Plus précisément :

   1. Pouvoir répondre à une demande d’information juridique
   2. Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique
4. Comprendre le contexte professionnel de la gestion de l'information juridique

   Plus précisément :

   1. Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique

Méthodes pédagogiques

• Présentations théoriques
• Formations pratiques à l'utilisation des bases de données juridiques
• Travaux pratiques en classe et à domicile
• Conférenciers du milieu professionnel
• Visites de lieux et de professionnels de l'information juridique

Contenu du cours

• Introduction au droit
  • Introduction aux sources du droit : législation, jurisprudence, doctrine
  • Introduction aux grandes familles juridiques : common law et civil law
  • Introduction au droit canadien et au droit québécois
  • Introduction au droit américain
• Bases de la recherche juridique
  • Principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises
  • Sélection de bases de données américaines en libre accès
  • Citations et références juridiques
• Conférences et rencontres de professionnels de l’information juridique et visite des lieux
• Travaux de recherche d’information juridique

Calendrier des activités

Date	Thématiques abordées	Travaux ou évaluation
2017-05-08	Présentation du cours Décoder le droit Introduction aux sources du droit Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit	Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit et des ouvrages juridiques dans Atrium - 5%
2017-05-09	Conférence : Présentation de l'Institut Canadien d'Information Juridique (Canadian Legal Information Institute - CanLII) par Xavier Beauchamp-Tremblay, President de CANLII Cours : Introduction aux ressources électroniques pour la recherche juridique	Présentation du TP Bibliographie juridique Labo d’exploration des bases de données en libre accès - 10% Législation du Canada Publications du Québec et LégisQuébec CANLII CAIJ
2017-05-10	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques	Formation à l’utilisation de SOQUIJ - 5%   Démarrage du TP droit américain (10%)
2017-05-11	Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM Formation à l'utilisation des bases de données juridiques	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10% Formation à l’utilisation de Lexis Advance Quicklaw - 5%
2017-05-15	Visite de la bibliothèque notariale de la Chambre des notaires	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2017-05-16	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques Introduction à la jurisprudence (introduction)	Formation à l'utilisation de WestlawNext Canada et La référence - 5% Début des exercices en classe sur la jurisprudence - 10% Remise du TP Droit américain - 10%
2017-05-17	Jurisprudence Conférence sur l'information judiciaire par Cécile Gaiffe, doctorante à l'EBSI Conférence sur le projet de recherche « Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique » par Sabine Mas, professeure agrégée à l'EBSI	Exercices en classe sur la jurisprudence - 10% (fin)
2017-05-18	Cours : La législation : Processus législatif Travaux préparatoires Évolution des lois Conférence : Présentation du LMIS (Legislation Information Management System) de Irosoft par René-Luc Morin, Vice-président chez Irosoft	Exercices en classe sur la législation - 10%
2017-05-22	PAS DE COURS Jour férié - Journée nationale des patriotes
2017-05-23	Visite du Centre d'accès à l'information juridique - CAIJ	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2017-05-24	Visite du Service d’Information et de la bibliothèque du cabinet FASKEN MARTINEAU	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2017-05-25	Visite du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10% 25 mai : - Remise du TP "Liste d'épicerie" - 10% - Rapport d'étonnement - 10% avec participation aux 5 visites 8 juin : Remise du TP Bibliographie juridique - 20%

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, des formations disponibles et de l'ajustement éventuel du calendrier des visites.

Évaluation

Ce cours ne comporte pas d'évaluation par examen final.

1. Exercices en classe sur les sources du droit - 25%

• Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit et des ouvrages juridiques dans Atrium - 5%
• Exercices sur la jurisprudence canadienne et québécoise - 10%
• Exercices sur la législation canadienne et québécoise - 10%

2. Laboratoires et formations en classe à l'utilisation des principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises - 25%

• Laboratoire d'exploration des bases de données canadiennes et québécoises en libre accès - 10%
• SOQUIJ (Azimut) -  5%
• Lexis Advance Quicklaw - 5%
• Westlaw Canada et La Référence - 5%

3. Travaux de recherche à domicile - 40%

• Droit américain : Exercices sur les sources d'information juridique américaines (10%)
• Liste d'épicerie : à partir d'une liste de références incomplètes et approximatives, retrouver les documents cités dans les bases de données vues au cours (10%)
• Bibliographie juridique : à partir d'une question juridique, constituer une bibliographie, citer les sources de manière appropriée, expliquer la stratégie de recherche et justifier la pertinence du document retenu (20%)

4. Analyse des milieux professionnels - 10%

• 5 visites de milieux professionnels  -  10% pour la participation aux 5 visites et un rapport d'étonnement

 

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

	Formations BD juridiques	Exercices législation, jurisprudence, droit américain	Liste d'épicerie	Bibliographie juridique	Visites de milieux professionnels
Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)	X	X		X
Comprendre le système juridique canadien et québécois	X	X		X
Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans le droit américain		X		X
Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes	X	X	X	X
Pouvoir lire et comprendre une référence juridique		X	X	X
Pouvoir répondre à une demande d’information juridique			X	X
Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique			X	X
Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique					X

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

• Absences aux évaluations : Certaines évaluations sont organisées en classe ou impliquent la participation à certaines activités (visites). Merci de bien vouloir m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à l'un des cours ou visites organisées. En cas d'absence justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Toutefois, notez que les formations à l'utilisation des bases de données canadiennes et québécoises SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw et La Référence ne pourront avoir lieu qu'une seule fois, étant donné qu'elles nécessitent l'invitation d'un conférencier-formateur réservé à l'avance. Il en va de même pour les visites en milieu professionnel, qui ne seront organisées qu'une seule fois. Les absences non justifiées à une évaluation, ou à une visite impliquant une évaluation, donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant à la maîtrise.
• Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
• Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
• Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
• Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les diapositives du cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte. L'enssentiel des apprentissages se font par la pratique.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (bibliographie, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Certaines bases de données juridiques utilisées dans le cadre du cours sont en accès libre. D’autres sont accessibles avec l’identifiant et le mot de passe (UNIP) de l’UdeM, via les ressources électroniques des bibliothèques de l’UdeM, et en particulier de la bibliothèque de droit. L’accès hors campus à ces ressources électroniques peut être configuré en suivant la procédure : http://www.bib.umontreal.ca/outils-informatiques/Proxy.htm

3. Ouvrages de référence

Les ouvrages suivants peuvent compléter l'enseignement du cours. Leur lecture est conseillée mais non obligatoire.

• P.-C. LAFOND et J. ASPINALL, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Éd. Yvons Blais, 4e éd., 2011.
• A. ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur, 2e éd., 2016.
• M.-E. ARBOUR, Fragments de droit québécois et canadien : histoire, mixité, mutations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

4. Normes bibliographiques en droit

• Guide des références pour la rédaction juridique, de Didier Lluelles
• Guide McGill - Manuel canadien de la référence juridique

 

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

• Le courriel pour les échanges individuels
  Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC 
  http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [SCI6349] au début du sujet de votre message électronique.
• Le fil de nouvelles du site du cours sur StudiUM s’adressant à l'ensemble du groupe
  Les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours sont automatiquement abonné(e)s à ce fil de nouvelles et recevront les messages via leur adresse courriel institutionnelle. Vous pouvez aussi consulter le fil de nouvelle sur StudiUM.