Plan du cours SCI6349 - Sources d'information juridique (Été 2018)

Préalables : SCI6051, SCI6052, SCI6057

Professeure adjointe : Marie Demoulin
Courriel : marie.demoulin@umontreal.ca
Téléphone : 514 343-6111, poste 0938
Bureau : C-2052
Disponibilités : Sur rendez-vous (pris par courriel)

Site Web du cours : https://studium.umontreal.ca/course/view.php?id=113751

Les cours se donnent le du lundi au vendredi, de 9h à 13h, du 7 au 22 mai.

Description officielle

Repérage, évaluation, gestion des sources d'information juridique (systèmes juridiques : monde, Canada, Québec). Méthodologie de recherche juridique : législation, jurisprudence. Développement de produits et services ciblés.

Objectifs d'apprentissage

À la fin du cours, l’étudiant(e) connaîtra les principales sources du droit et la méthodologie de recherche juridique pour être en mesure d’aider les usagers dans des recherches élémentaires en droit. Il/elle comprendra l’organisation d’une bibliothèque de droit, d'un centre d'information juridique et d'une base de données juridique, de même que les principaux défis de la gestion de l'information juridique. Il/elle connaîtra le milieu professionnel de l'information juridique.

Comprendre l'organisation du système juridique
Plus précisément :
1. Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)
2. Comprendre le système juridique canadien et québécois
3. Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans le droit américain
Comprendre l'organisation de l'information juridique
Plus précisément :
1. Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes
2. Pouvoir lire et comprendre une référence juridique
Trouver l'information juridique pertinente
Plus précisément :
1. Pouvoir répondre à une demande d’information juridique
2. Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique
Comprendre le contexte professionnel de la gestion de l'information juridique
Plus précisément :
1. Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique

Méthodes pédagogiques

Présentations théoriques
Formations pratiques à l'utilisation des bases de données juridiques
Travaux pratiques en classe et à domicile
Conférenciers du milieu professionnel
Visites de lieux et de professionnels de l'information juridique

Contenu du cours

Introduction au droit
- Introduction aux sources du droit : législation, jurisprudence, doctrine
- Introduction aux grandes familles juridiques : common law et civil law
- Introduction au droit canadien et au droit québécois
- Introduction au droit américain
Bases de la recherche juridique
- Citations et références juridiques
- Principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises
- Sélection de bases de données américaines et européennes en libre accès

Conférences et rencontres de professionnels de l’information juridique et visite des lieux
Travaux de recherche d’information juridique

Calendrier des activités

Date	Thématiques abordées	Travaux ou évaluation
2018-05-07	Présentation du cours Décoder le droit Introduction aux sources du droit Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit	Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit et des ouvrages juridiques dans Atrium - 5% Exercice sur les normes bibliographiques - 5%
2018-05-08	Visite de la bibliothèque de la faculté de droit de l'UdeM Formation à l'utilisation des bases de données juridiques en libre accès	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10% Labo d’exploration des bases de données en libre accès - 5% Législation du Canada Publications du Québec et LégisQuébec CANLII CAIJ
2018-05-09	Introduction à la jurisprudence Visite du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal	Début des exercices en classe sur la jurisprudence - 10% La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2018-05-10	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques : WestlawNext Canada et La référence	Formation à l'utilisation de WestlawNext Canada et La référence - 5% Présentation du TP Bibliographie juridique Suite des exercices en classe
2018-05-11	Formation à l'utilisation des bases de données juridiques : Lexis Advance Quicklaw	Formation à l’utilisation de Lexis Advance Quicklaw - 5% Suite des exercices en classe
2018-05-14	Conférence : Présentation de l'Institut Canadien d'Information Juridique (Canadian Legal Information Institute - CanLII) par Xavier Beauchamp-Tremblay, President de CANLII Formation à l'utilisation des bases de données juridiques : SOQUIJ	Formation à l’utilisation de SOQUIJ - 5% Présentation du TP Liste d'épicerie
2018-05-15	Visite du Centre d'accès à l'information juridique - CAIJ	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2018-05-16	Visite du Service d’Information et de la bibliothèque du cabinet FASKEN MARTINEAU	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10% Démarrage du TP droit américain et étranger - 10%
2018-05-17	Cours : La législation : Processus législatif Travaux préparatoires Évolution des lois Conférence : Présentation du LMIS (Legislation Information Management System) de Irosoft par René-Luc Morin, Vice-président chez Irosoft	Exercices en classe sur la législation - 10%
2018-05-18	Visite de la bibliothèque notariale de la Chambre des notaires	La participation active aux 5 visites avec rapport d'étonnement final vaut 10%
2018-05-21	PAS DE COURS Jour férié - Journée nationale des patriotes
2018-05-22	Conférence sur le projet de recherche « Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique » par Sabine Mas, professeure agrégée à l'EBSI Conférence sur l'information judiciaire par Cécile Gaiffe, doctorante à l'EBSI Évaluation du cours par les étudiants (Alain Tremblay)	Rapport d'étonnement - 10% avec participation aux 5 visites Remise du TP Liste d'épicerie - 10% Remise du TP Droit américain et étranger - 10% 8 juin : Remise du TP Bibliographie juridique - 20%

La matière et sa répartition entre les cours peuvent être sujettes à de légères modifications en fonction de la vitesse de progression du cours, des formations disponibles et de l'ajustement éventuel du calendrier des visites.

Évaluation

Ce cours ne comporte pas d'évaluation par examen final.

1. Exercices en classe sur les sources du droit - 30%

Exploration des sources juridiques à la bibliothèque de droit et des ouvrages juridiques dans Atrium - 5%
Exercice sur les normes bibliographiques juridiques - 5%
Exercices sur la jurisprudence canadienne et québécoise - 10%
Exercices sur la législation canadienne et québécoise - 10%

2. Laboratoires et formations en classe à l'utilisation des principales bases de données juridiques canadiennes et québécoises - 20%

Laboratoire d'exploration des bases de données canadiennes et québécoises en libre accès - 5%
SOQUIJ (Azimut) - 5%
Lexis Advance Quicklaw - 5%
Westlaw Canada et La Référence - 5%

3. Travaux de recherche à domicile - 40%

Droit étranger : Exercices sur les sources d'information juridique américaines et européennes (10%)
Liste d'épicerie : à partir d'une liste de références incomplètes et approximatives, retrouver les documents cités dans les bases de données vues au cours (10%)
Bibliographie juridique : à partir d'une question juridique, constituer une bibliographie, citer les sources de manière appropriée, expliquer la stratégie de recherche et justifier la pertinence du document retenu (20%)

4. Analyse des milieux professionnels - 10%

5 visites de milieux professionnels - 10% pour la participation aux 5 visites et un rapport d'étonnement

Lien entre les objectifs spécifiques et la validation des apprentissages

	BD juridiques et normes bibliographiques	Législation, jurisprudence, droit étranger	Liste d'épicerie	Bibliographie juridique	Visites
Comprendre les sources du droit (législation, jurisprudence, doctrine)	X	X		X
Comprendre le système juridique canadien et québécois	X	X		X
Distinguer les différentes familles juridiques et se repérer dans le droit américain		X		X
Savoir utiliser les principales bases de données juridiques québécoises et canadiennes	X	X	X	X
Pouvoir lire et comprendre une référence juridique		X	X	X
Pouvoir répondre à une demande d’information juridique			X	X
Pouvoir organiser, contextualiser et analyser l’information juridique			X	X
Comprendre les métiers du droit et les différents parcours des professionnels de l’information dans le milieu juridique					X

Politiques, règlements et directives

L’ensemble des politiques, règlements et directives énoncés dans le Guide de l'étudiant à la maîtrise s’applique. Une attention particulière est à porter aux éléments suivants:

Absences aux évaluations : Certaines évaluations sont organisées en classe ou impliquent la participation à certaines activités (visites). Merci de bien vouloir m'avertir, de préférence à l'avance, en cas d'absence à l'un des cours ou visites organisées. En cas d'absence justifiée par un motif valable, un accommodement sera trouvé pour permettre à l'étudiant de réaliser l'évaluation, dans la mesure du possible. Toutefois, notez que les formations à l'utilisation des bases de données canadiennes et québécoises SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw et La Référence ne pourront avoir lieu qu'une seule fois, étant donné qu'elles nécessitent l'invitation d'un conférencier-formateur réservé à l'avance. Il en va de même pour les visites en milieu professionnel, qui ne seront organisées qu'une seule fois. Les absences non justifiées à une évaluation, ou à une visite impliquant une évaluation, donneront lieu à un F ou zéro pour l'évaluation manquée, conformément au Guide de l'étudiant à la maîtrise.
Délais et dates de remise des travaux. Lorsqu'un travail doit être remis pour une date précise, tout retard non justifié dans la remise d’un travail sera sanctionné : 5% de la note est retranché par jour de calendrier de retard jusqu’à un maximum de 35%; à la 8ième journée de calendrier, la note F (échec) ou zéro est accordée.
Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiant(e)s. Toute infraction au règlement sur le plagiat ou la fraude sera traitée suivant la procédure indiquée dans le règlement.
Qualité de la langue. L’Université de Montréal reconnaît la qualité du français comme un critère d’évaluation des travaux et des examens. Les professeurs en tiennent donc compte dans l’évaluation des travaux et des examens, et peuvent enlever jusqu’à 10 % de la note globale.
Il est attendu que tous les étudiant(e)s inscrit(e)s au cours respectent le Code d’honneur de l’EBSI.

Ressources

1. Notes de cours

Les diapositives du cours seront mises en ligne sur le site Studium au fur et à mesure de l'avancement de la session. Il convient de souligner que les notes de cours sont un support à ce qui est présenté en classe et ne suffisent pas, à elles seules, pour comprendre la matière couverte. L'enssentiel des apprentissages se font par la pratique.

D'autres ressources d'intérêt pour le cours seront identifiées pendant la session (références bibliographiques, liens utiles…). Elles seront mentionnées en classe ainsi qu'indiquées sur le site web du cours.

2. Bases de données juridiques

Certaines bases de données juridiques utilisées dans le cadre du cours sont en accès libre. D’autres sont accessibles avec l’identifiant et le mot de passe (UNIP) de l’UdeM, via les ressources électroniques des bibliothèques de l’UdeM, et en particulier de la bibliothèque de droit. L’accès hors campus à ces ressources électroniques peut être configuré en suivant la procédure : http://www.bib.umontreal.ca/outils-informatiques/Proxy.htm

3. Ouvrages de référence

Les ouvrages suivants peuvent compléter l'enseignement du cours. Leur lecture est conseillée mais non obligatoire.

P.-C. LAFOND et J. ASPINALL, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Éd. Yvons Blais, 4e éd., 2011.
A. ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur, 2e éd., 2016.
M.-E. ARBOUR, Fragments de droit québécois et canadien : histoire, mixité, mutations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012.

4. Normes bibliographiques en droit

Autre

Mode de communication
Deux modes de communication seront privilégiés entre le professeur et les étudiant(e)s à l'extérieur de la classe:

Le courriel pour les échanges individuels
Assurez-vous de mettre à jour votre adresse électronique dans Votre profil informatique à la DGTIC
http://www.dgtic.umontreal.ca/profil_usager/profil_dgtic.html. Veuillez toujours ajouter la mention [SCI6349] au début du sujet de votre message électronique.
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